Politique de confidentialité

Introduction

La société HUMAN CONCEPT, exploitant la plateforme ECOVELO, ci-après dénommée « la société HUMAN CONCEPT » est spécialisée dans le secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses. Cette société met à disposition des stations de vélos électriques urbains et périurbains en libre-service s’adaptant de manière flexible à tous types de voiries.

Par la présence Politique de confidentialité, la société HUMAN CONCEPT reconnait la nécessité de sécuriser le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre du fait de l’utilisation de sa plateforme et de ses services, ainsi que la protection des droits et libertés des personnes fournissant ces données (« les Utilisateurs cyclistes »). La société HUMAN CONCEPT s’engage ainsi à assurer la protection et le respect de la vie privée de ses Utilisateurs cyclistes pour assurer le meilleur niveau de protection en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française du 6 juillet 1978 amendée.

Définitions

HUMAN CONCEPT désigne la société HUMAN CONCEPT S.A.S, exploitant la plateforme ECOVELO, dont le siège est basé 1 bis rue Mellier – 44100 Nantes.

Politique de confidentialité désigne la présente politique de protection des données à caractère personnel pour l’utilisation de la plateforme ECOVELO.

Site désigne le site web ECOVELO : https ://www.ecovelo.com/

Service désigne la mise à disposition via des stations de vélos électriques urbains et périurbains en libre-service.

RGPD désigne le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L’Utilisateur cycliste désigne toute personne louant un vélo ECOVELO par utilisation de la Plateforme ECOVELO.

Plateforme désigne un espace où transite l’ensemble des informations ou des services et un lieu d’échange de l’offre et de la demande de façon dématérialisée. Cela inclut ainsi les différents supports permettant de louer des vélos, telle que les URL des villes dédiées (notamment zebullo.ecovelo.mobi, rubis.ecovelo.mobi, velectin.ecovelo.mobi, labaule.ecovelo.mobi, tanlib.ecovelo.mobi, viavelo.ecovelo.mobi, velyceo.ecovelo.mobi, tempovelo.ecovelo.mobi, marseillan.ecovelo.mobi, amboise.ecovelo.mobi, tlpmobilites.ecovelo.mobi, velocite.ecovelo.mobi, cyclovis.ecovelo.mobi, lemarcel.ecovelo.mobi, semo.ecovelo.mobi, captainbike.fr) et leurs applications (notamment ioS et Androïd), leurs fonctionnalités ainsi que les autres services ECOVELO ainsi que le Site Ecovelo.

Objet

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’assurer le respect des droits et libertés des Utilisateurs cyclistes ainsi que la confidentialité, la sécurité et la minimisation des traitements des données à caractère personnel par la société HUMAN CONCEPT.

Le présente Politique décrit la façon dont la société HUMAN CONCEPT recueille et utilise les données à caractère personnel fournies par les Utilisateurs cyclistes pour l’utilisation de la Plateforme ECOVELO.

Responsable du traitement

La société HUMAN CONCEPT est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ECOVELO.

Certains de ses clients (collectivités territoriales et/ou délégataires de service public) peuvent être amenés à être responsables conjoints de traitement des données personnelles.

Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données depuis le 09.10.2020 est :
Yann COCATRIX
1 bis rue Mellier
44100 Nantes
France
dpo@ecovelo.com

Personnes concernées par la collecte et le traitement des données à caractère personnel

Cette déclaration s’applique aux Utilisateurs cyclistes de la Plateforme ECOVELO.

Données collectées et transmises

Les données à caractère personnel recueillies par la société HUMAN CONCEPT doivent répondre pour leur collecte et leur traitement aux exigences législatives et règlementaires en vigueur.

Les données transmises à ECOVELO par les Utilisateurs cyclistes sont notamment :
Le profil utilisateur
Les données de localisation des vélos loués
Les données portant sur les transactions
Les données d’utilisation

Profil utilisateur

Cela inclut notamment le nom et le Prénom des Utilisateurs cyclistes, leur adresse électronique, leur identifiant de connexion, leurs informations de paiement ou bancaires, leur numéro de téléphone. Ces informations sont obligatoires. A défaut, la société HUMAN CONCEPT ne sera pas en mesure de fournir les services proposés et l’Utilisateur cycliste ne sera pas autorisé à créer de compte.

Données de localisation

– Les données de localisation des vélos loués : ces données de localisation sont recueillies à l’aide d’un boitier embarqué sur chacun des vélos permettant aux Utilisateurs cyclistes d’avoir notamment accès au GPS, NFC, Interface écran-clavier, niveaux d’assistance ou encore aux mises à jour. Il permet également de retrouver un vélo volé, confirmer la localisation en freefloating ou encore suivre les mobilités des Utilisateurs cyclistes sur le territoire. Les données incluent la date et l’heure d’utilisation, la localisation, l’itinéraire et la distance parcourue. Ces données sont notamment utilisées pour placer l’Utilisateur cycliste sur la carte pour trouver les stations et pour fixer le tarif applicable.

– les adresses IP : la société HUMAN CONCEPT conserve également les adresses IP des Utilisateurs cyclistes. Une adresse IP est un numéro d’identification attribué de façon permanente ou provisoire à chaque appareil connecté à un réseau utilisant Internet. L’adresse IP est perçue, du fait de sa fonction identificatrice, comme une donnée personnelle. 
De la même manière que l’ensemble des données à caractère personnel recueillies et traitées par la société HUMAN CONCEPT, les adresses IP font l’objet d’une protection. Leur conservation vise à faciliter le diagnostic de problèmes pouvant affecter le serveur de la société HUMAN CONCEPT ainsi que l’administration de cette plateforme et pour des raisons de sécurité.

Données sur les transactions

Les données sur les transactions incluent les données relatives aux transactions associés à l’utilisation de la Plateforme ECOVELO, y compris le montant facturé, le moyen de paiement, les informations relatives à la carte de paiement de l’Utilisateur cycliste, ses données bancaires ainsi que les informations relatives à la distance parcourue.

Données d’utilisation

Les données d’utilisation sont collectées et traitées par la société HUMAN CONCEPT. Cela inclut notamment les données sur l’interaction des Utilisateurs cyclistes avec la Plateforme ECOVELO et celles sur le parcours de navigation et des interactions avec le contenu de la Plateforme ECOVELO, telles que les pages visitées, les mots-clefs de recherche utilisée, la fréquence des visites sur la plateforme ou encore les publicités éventuelles sur lesquelles l’utilisateur clique. Cela comprend aussi les dates et heures d’accès, les fonctionnalités ou les pages d’application utilisées, les pannes d’application et les autres activités associées au système, le type de navigateur, et les sites Web ou services tiers utilisés avant l’interaction avec les services de la société HUMAN CONCEPT.

Les données prises en compte sont également celles permettant d’avoir un suivi des Utilisateurs cyclistes et des locations, un suivi temporel des entrées-sorties sur les stations, un suivi des niveaux de batterie et des rotations en atelier, un suivi des usages de la billettique et des statistiques générales diverses.

Dans certains cas, ces données sont recueillies par l’intermédiaire de cookies. Pour en savoir plus sur les cookies, consultez la politique de cookies.

Consentement des Utilisateurs cyclistes

Les Utilisateurs cyclistes consentent de manière positive à la collecte et au traitement de leurs données personnelles par l’acceptation de la présente Politique de confidentialité emportée par l’acceptation des CGAU. Lors de la collecte et du traitement des données personnelles, les Utilisateurs cyclistes sont avertis du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées pour bénéficier du service.

Les Utilisateurs cyclistes sont également informés de l’utilisation que la société HUMAN CONCEPT fait des données fournies, et de leur droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, ainsi que leur droit à la portabilité des données et à la limitation des traitements.

La société HUMAN CONCEPT attire également l’attention des Utilisateurs cyclistes sur sa faculté de modifier la présente Politique de confidentialité ainsi que les Conditions d’Utilisation de la Plateforme. Les utilisateurs seront informés par la société HUMAN CONCEPT de tels changements et leur consentement devra être réitéré, lorsqu’il est requis, en cas de modification de la finalité de la collecte ou du traitement des données à caractère personnel.

Les Utilisateurs cyclistes ont la faculté, à tout moment, de retirer leur consentement concernant la collecte et le traitement de leurs données à caractère personnel. Ils doivent manifester leur volonté de retirer leur consentement à l’adresse électronique suivante : dpo@ecovelo.com.
En cas de retrait de leur consentement, la société HUMAN CONCEPT ne sera plus en mesure de fournir les services proposés.

Collecte et finalité du traitement

Les Données Personnelles des Utilisateurs cyclistes sont nécessaires pour que la société HUMAN CONCEPT leur permette l’accès à la Plateforme ainsi que son utilisation et son amélioration. Elles sont également traitées et collectées obligatoirement afin de permettre à la société HUMAN CONCEPT :

D’inscrire les cyclistes en tant qu’utilisateurs des vélos ECOVELO et de créer leurs comptes.
De collecter et traiter les adresses IP, informations de navigation (par exemple, historique des recherches) et autres données en rapport avec la navigation, liées à l’utilisation de la Plateforme ECOVELO.
De collecter et traiter les informations sur les appareils et logiciels.
De suivre leur compte.
De gérer les courses réalisées et leur compte.
De gérer leur prise de vélo en libre-service et le retour du vélo.
De gérer leurs facturations en cours.
De gérer les éventuelles réclamations.
De gérer leurs commentaires sur la Plateforme ECOVELO.
De personnaliser le profil sur la plateforme ECOVELO.
De gérer le paiement des mensualités de l’abonnement.
D’assurer une assistance client.
D’améliorer la sécurité des services et des utilisateurs cyclistes.
De favoriser la recherche et le développement.
De fournir des services et des fonctionnalités, par exemple, en envoyant des renseignements sur les services ECOVELO par SMS, par e-mail ou tout autre moyen de communication ou encore en envoyant des messages marketing, publicitaires et promotionnels, des informations relatives à l’utilisation des services ECOVELO, des actualités ECOVELO sous réserve des dispositions légales applicables et du consentement préalable et expresse de l’Utilisateur cycliste.
D’informer l’utilisateur cycliste sur les modifications apportées aux services.
De gérer la Plateforme ECOVELO et d’effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages
De s’assurer du respect du droit et des décisions de justice.

La durée de détention de ces données

La société HUMAN CONCEPT conserve les données personnelles des Utilisateurs cyclistes dans la limite de la réalisation de la finalité poursuivie et de la réalisation des objectifs énoncés dans la présente Politique de confidentialité.

Ces données sont ainsi conservées pendant trois ans à compter de l’échéance du dernier abonnement.

A l’issu de ce délai, ces données personnelles peuvent être archivées sur un support distinct afin de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales de la société HUMAN CONCEPT. A titre d’exemple, il est nécessaire de conserver pendant une durée de dix ans des factures par application de l’article L.123-22 du Code de commerce et/ou pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de cinq ans tel que prévu à l’article 2224 C. Civ.).

Destinataires des données à caractère personnel

Les données personnelles collectées et traitées par la société HUMAN CONCEPT ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, excepté dans certaines situations tels que les cas où :
La société HUMAN CONCEPT transfère certaines données personnelles nécessaires pour l’accomplissement des taches nécessaires à la location de vélo par les Utilisateurs cyclistes.
La société HUMAN CONCEPT transfère certaines données personnelles notamment pour assurer le suivi de l’abonnement et pour traiter et stocker les données de paiement.
La société HUMAN CONCEPT transfère certaines données personnelles pour lutter contre la fraude et contre toute activité pénalement répréhensible ou encore pour répondre à une injonction des autorités légales.
La société HUMAN CONCEPT transfère certaines données personnelles pour réaliser des enquêtes de satisfaction ou encore transfère ses données de manière sécurisée à des partenaires.

Transfert d’information dans l’Union Européenne et dans des Pays Tiers

Transfert de données dans l’Union Européenne

Afin d’assurer l’exécution et la gestion de ses services, la société HUMAN CONCEPT transfère certaines données personnelles des Utilisateurs cyclistes à ses prestataires de service (notamment Amazon Web Service) situés dans l’Union européenne. Les données bénéficient alors de la même protection dans l’ensemble de l’Union Européenne.

Transfert de données en dehors de l’Union Européenne

Afin d’assurer l’exécution et la gestion de ses services, la société HUMAN CONCEPT transfère certaines données personnelles des Utilisateurs cyclistes à ses prestataires de service (notamment Stripe) situés en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »). Ces prestataires de services s’assurent de la conformité au RGPD. Lorsque ces données sont transférées vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas pris une décision de « protection adéquate », la société HUMAN CONCEPT s’assure que le transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

Droit des utilisateurs

Les droits des Utilisateurs cyclistes sont les suivants :
Le droit d’accès, c’est-à-dire le droit de recevoir une copie de ses Données Personnelles en la possession de la société HUMAN CONCEPT dans la limite des procédés techniques utilisés et dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Le droit de rectification des données personnelles erronées ou obsolètes des Utilisateurs cyclistes.
Le droit de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs cyclistes.
Le droit de suppression ou de verrouillage des données personnelles des Utilisateurs cyclistes, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, périmés, équivoques, ou dont la collecte, la communication, l’utilisation, ou la conservation est interdite.
Le droit de retirer à tout moment un consentement.
Le droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs cyclistes.
Le droit d’opposition au traitement des données personnelles à tout moment pour des raisons tenant à la situation particulière des Utilisateur cyclistes, au traitement de leurs Données Personnelles sur le fondement de l’intérêt légitime de la société HUMAN CONCEPT ou aux traitements effectués à des fins de marketing direct.
Le droit à la portabilité des données que les Utilisateurs cyclistes auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés basés sur un contrat ou sur leur consentement.
Le droit à la portabilité des données des Utilisateurs cyclistes afin de pouvoir récupérer une partie de leurs données.
Pour l’ensemble de ces demandes, les Utilisateurs cyclistes doivent envoyer un courriel à l’adresse électronique suivante : dpo@ecovelo.com.

Les demandes devront être présentées à cette adresse, signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’Utilisateur cycliste concerné. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. La société HUMAN CONCEPT dispose alors d’un délai d’un mois pour répondre, à compter de la réception de la demande.

Les Utilisateurs cyclistes disposent de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où la société HUMAN CONCEPT n’aurait pas fait suite à la demande dans le délai d’un mois suivant celle-ci. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Sécurité

Toute information fournie à la société HUMAN CONCEPT par les Utilisateurs cyclistes est traitée avec la diligence et la sécurité requise. Aucune information ne sera utilisée d’une autre manière que celle énoncée dans la présente Politique de confidentialité ou d’une façon non explicitement consentie par les Utilisateurs cyclistes.

La société HUMAN CONCEPT utilise un ensemble de technologie et met en place des mesures de sécurité pour protéger les informations conservées contre toute disparition, toute utilisation abusive, tout accès non autorisé ou toute divulgation, modification ou destruction.

Hyperliens vers des sites externes

La présente Plateforme comprend des liens vers des sites web tiers. Ces sites ne sont pas gérés ou mis à jour par la société HUMAN CONCEPT et de ce fait, ne sont pas couverts par la présente Politique de confidentialité. La société HUMAN CONCEPT n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites Internet, ainsi que sur leur politique de confidentialité, leur utilisation des données personnelles, l’utilisation de cookies, la manière dont ils collectent, traitent et conservent les données. Les Utilisateurs cyclistes sont donc invités à prendre connaissance des conditions de collecte et d’utilisation des données personnelles établies par ces sites externes avant de leur communiquer une quelconque information.

Amendement de la Politique de confidentialité

La déclaration de confidentialité peut être mise à jour de manière occasionnelle notamment lorsque la législation en vigueur évolue.

Recours

Les Utilisateurs cyclistes, conformément aux articles 77 et 78 du Règlement 2016/679, peuvent introduire une réclamation concernant le non-respect du droit à la protection de leurs données personnelles, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

Les Utilisateurs cyclistes, conformément à l’article 79 du Règlement 2016/679, peuvent introduire un recours juridictionnel si les droits que lui confère la législation applicable ont été violés du fait d’un traitement de ses données à caractère personnel.

Enfin, conformément à l’article 82 du Règlement 2016/679, les Utilisateurs cyclistes qui auraient subi un dommage matériel ou moral du fait d’une violation des droits conférés par la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, ont le droit d’obtenir du responsable de traitement la réparation du préjudice subi.

Contact et informations

Pour tout demande d’information concernant la Politique de confidentialité des données à caractère personnel de la société HUMAN CONCEPT, il convient de s’adresser à l’adresse électronique suivante : dpo@ecovelo.com.